Bosc-Mesnil
URBANISME
Autorisations d’urbanisme
Pour toute déclaration ou demande d’autorisation, s’adresser en Mairie pour obtenir les imprimés et déposer les dossiers.
Il existe :
- Les déclarations préalables (notamment constructions inférieures à 20 m²).
- Les permis de construire (projets supérieurs à 20 m²).
- Les permis d’aménager (lotissements).
Instructions plus complètes et mise à disposition d’imprimés à l’adresse suivante :
Publié le Mercredi 22 Février 2012 à 10:40:01
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